Conditions Générales d'Utilisation

• Dénomination sociale: ONAQA
• Directeur de publication: Loqman Sheraz EI
• Siège social: 97, rue de Charonne, 75011 Paris
• Email: loqman.sheraz@gmail.com
• N° SIRET: 91367310900017
• N° TVA Intracommunautaire: FR32913673109

En lisant ces CGU vous pourrez rencontrer les termes suivants dont voici leur définition respective :

• « Site », « Plateforme », « Service », « Services » désigne le site internet onaqa.com et ses services/fonctionnalités,
• « Onaqa », « Société » désigne la société développant le Site (onaqa.com)
• « Utilisateur », « Visiteur » désigne toute personne visitant le Site (connecté ou non à son compte)
• « Membre » désigne toute personne ayant un compte sur la plateforme
• « Organisateur » désigne une personne créant une activité sur le Site et partageant le lien d'invitation avec ses invités
• « Invité », « Participant » désigne toute personne invitée, par un Organisateur, à répondre à une activité via la page de réponse de celle-ci
• « Lien d'invitation », « Page de réponse » désigne la page internet sur laquelle un Invité peu sélectionner ses préférences dans le but de répondre à une activité
• « Équipe Onaqa » désigne toute personne ou groupe de personnes travaillant pour la Société Onaqa et participant à la surveillance, à la sécurité, au développement et à la maintenance du Site
• « CGU » est l'acronyme pour Conditions Générales d'Utilisation, et en l'occurrence, toutes les conditions décrites ci-après

Les présentes CGU encadrent les modalités d'utilisation du Site, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l'Utilisateur et d'Onaqa dans le cadre de son utilisation.

En vous inscrivant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur agit pour son propre compte et n'est en aucun cas rattaché à la Société qui est la seule éditrice du site onaqa.com.

Onaqa est un service de planification et de vote permettant de faciliter l'organisation d'une activité réunissant plusieurs personnes. Pour ce faire, le Site propose les fonctionnalités de base suivantes :

• Propositions de dates, de lieux ou de choix personnalisés
• Partage de l'activité avec les invités
• Sélection des préférences par chaque Invité
• Synthèse des réponses et mise en valeur des options les plus votées

L'Utilisateur accepte la possibilité d'arrêt, de suppression, de modification ou d'ajout de nouveaux services/fonctionnalités à la Plateforme, à tout moment et sans préavis.

La Société met tout en œuvre afin de fournir une continuité d'accès et d'utilisation de sa Plateforme, 24h/24, 7j/7. Néanmoins, la Société n'a qu'une obligation de moyens et ne s'engage pas à atteindre ce résultat parfait. La responsabilité d'Onaqa ne saurait être engagée en cas d'impossibilité, prévue ou non prévue, d'accès au Site et/ou d'utilisation d'un ou plusieurs de ses Services.

De plus, L'Équipe Onaqa se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci pour procéder à des mises à jour, tests, maintenance ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site sans que ces opérations n'ouvrent le droit à une quelconque indemnité. La Société fera de son mieux pour limiter ce type d'interruption au strict nécessaire.

Onaqa se réserve le droit de stopper, supprimer, modifier ou ajouter une ou plusieurs fonctionnalités (temporairement ou définitivement) à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Toute fonctionnalité nouvelle, modifiée ou supprimée est sujette aux présentes CGU et la continuation de l'utilisation de la plateforme équivaut à acceptation des changements.

1. Création d'un compte

Sur Onaqa, créer un compte permet à un Utilisateur de gérer et de suivre plus facilement les activités qu'il crée ou auxquelles il répond.

Afin de pouvoir créer un compte, l'Utilisateur doit communiquer toutes les données ou informations demandées de manière complète et honnête. Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels. En s'inscrivant, l'Utilisateur se reconnaît pleinement responsable de toutes les actions qu'il effectuera sous son compte.

La création d'un compte sur Onaqa est assujettie aux conditions suivantes :

• Les comptes créés par des robots ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés
• A moins qu'autorisé expressément, chaque Utilisateur ne doit posséder qu'un seul compte sur la Plateforme
• A moins qu'autorisé expressément, un compte Utilisateur ne doit pas être partagé avec d'autres personnes
• L'email utilisé pour la création du compte doit être valide, vérifiable et la boîte mail associée doit être accessible et consultable par l'Utilisateur possédant le compte

Pour avoir un accès à la totalité des fonctionnalités de son compte, l'Utilisateur devra confirmer son email en cliquant sur le lien présent dans le mail qu'il aura reçu à cet effet au moment de la validation de son inscription. Il est également possible, depuis son compte, de s'envoyer à nouveau le mail de confirmation de son email.

L'Utilisateur peut modifier les informations de son compte ou même supprimer celui-ci, à tout moment, via la section dédiée sur le Site. Concernant la suppression de son compte, l'Utilisateur peut également contacter Onaqa afin de réaliser cette action.

L'Équipe Onaqa se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, un compte Utilisateur considéré, à sa seule discrétion, comme inapproprié, en infraction ou en violation des Conditions Générales d'Utilisation. La suspension ou la suppression d'un compte ne permet pas à l'Utilisateur possédant le compte de faire une demande d'indemnisation.

La création d'un compte sur le Site équivaut à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Créer une activité

La création d'une activité sur Onaqa se déroule en plusieurs étapes, certaines obligatoires (QUOI, OPTIONS, QUI) et certaines facultatives (QUAND, OÙ, QUESTION) :

1. L'étape intitulée QUOI consiste principalement à renseigner le titre de l'activité (champ obligatoire) et, optionnellement, renseigner un lieu et une description. Secondairement, l'Organisateur sélectionne les types de propositions (choix de dates et/ou choix de lieux et/ou choix personnalisé) qu'il souhaite intégrer à l'activité.
2. L'étape intitulée QUAND consiste à proposer une ou plusieurs dates. L'Organisateur peut également choisir d'autoriser les propositions des Participants.
3. L'étape intitulée OÙ consiste à proposer un ou plusieurs lieux. L'Organisateur peut également choisir d'autoriser les propositions des Participants.
4. L'étape intitulée QUESTIONS consiste à définir un ou plusieurs questions. Chaque question est composé d'une question et d'un ou plusieurs choix. Pour chaque question, l'Organisateur peut choisir d'autoriser les propositions ou de rendre le choix obligatoire.
5. L'étape intitulée OPTIONS consiste à paramétrer l'activité' en y intégrant une ou plusieurs options. Les options disponibles à ce jour sont :
• Date limite de réponse
• Créer un lien d'invitation personnalisé
• Demander le contact des invités
• Définir la confidentialité des réponses
• Limiter les votes
6. L'étape intitulée QUI consiste principalement à visualiser un récapitulatif de l'activité et de renseigner son prénom. Optionnellement, l'Organisateur peut renseigner son email dans le but de recevoir une notification à chaque nouvelle réponse d'un participant. L'Organisateur peut également se connecter à son compte, dans ce cas les champs prénom et email seront pré-remplis automatiquement. En cliquant sur le bouton de validation, l'activité est créé avec une page de réponse et une page gestion qui lui sont dédiées. Si l'Organisateur est connecté au moment de la création de l'activité alors celle-ci sera ajoutée à son compte.

Une activité ne pourra pas être créée s'il n'y a aucune date, aucun lieu et aucune question de proposé.

Une fois l'activité créée, l'Organisateur peut inviter les participants à répondre via un lien d'invitation unique et secret de la forme suivante:

https://onaqa.com/r/XXXXXX

Onaqa permet de partager ce lien d'invitation via WhatsApp, Messenger, par SMS ou par Mail, ou simplement copier le lien pour le partager selon sa préférence.

L'Organisateur pourra gérer l'activité via la page de gestion dont le lien unique et secret est de la forme suivante :

https://onaqa.com/e/XXXXXX/m/YYYYYY

La page de gestion d'une activité n'est accessible depuis sa page de réponse que si l'une des conditions suivantes est vérifiée :

• L'Utilisateur a créé l'activité pendant la session courante
• L'Utilisateur a accédé à la page de gestion de l'activité au moins une fois pendant la session courante
• L'Utilisateur est connecté et il est l'Organisateur de l'activité

L'Équipe Onaqa se réserve le droit de supprimer ou de modifier une activité jugé inappropriée, à sa seule discrétion, sans préavis, et sans devoir à fournir une quelconque justification à l'Organisateur.

3. Répondre à une activité

La réponse à une activité se déroule en deux étapes simples, l'Utilisateur sélectionne ses préférences puis confirme sa réponse.

1. Sélectionner ses préférences

Chaque Participant peut sélectionner un ou plusieurs choix pour tout type de vote proposé (dates, lieux ou choix personnalisés). Si les propositions sont autorisées alors le Participant peut également ajouter une ou plusieurs propositions. Les autres participants pourront alors voter toute nouvelle proposition.

Le Participant ne peut pas passer à l'étape de confirmation tant qu'il n'a pas fait de choix. Dans le cas d'une activité sans choix, c'est le cas par exemple d'une date unique, alors l'utilisateur peut directement passer à l'étape de confirmation.

2. Confirmer sa réponse

A l'étape de confirmation, le Participant doit renseigner son prénom et peut visualiser un récapitulatif de sa réponse. Le Participant a également la possibilité de se connecter, dans ce cas le champ prénom sera pré-rempli automatiquement. Si le Participant est connecté alors l'activité sera ajoutée à son compte afin de pouvoir la retrouver plus facilement.

Lorsque le Participant valide sa réponse, l'Organisateur reçoit une notification par mail si celui-ci a activé les notifications. Un tableau de synthèse des réponses est mis à jour à chaque nouvelle réponse. Les meilleures options sont mises en valeur et, si l'option de confidentialité n'est pas activée, la liste des votants est consultable pour chaque option et par chaque Participant.

La Société ne pourra pas être tenue responsable:

• D'une interruption temporaire ou permanente de son Service résultant d'un cas de force majeur ;
• En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de la Plateforme et de ses Services ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant le Site et ce, sans qu'Onaqa n'en ai dûment pris connaissance ;
• De tout incident qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, d'une activité organisée sur la Plateforme.

Onaqa met tout en œuvre pour minimiser le risque de disfonctionnement sur le Site. Cependant, l'Utilisateur reconnait qu'il soit impossible de garantir de manière absolue l'absence de bugs, la disponibilité ou le temps de réponse du Site.

Onaqa met tout en oeuvre pour sécuriser sa base de données, son serveur d'hébergement ainsi que les échanges entre le Site et l'Utilisateur. Néanmoins, l'Utilisateur reconnait que la Société ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage ayant pour cible les échanges entre le Site et l'Utilisateur, le serveur d'hébergement ou la base de données de la Plateforme et ne pourra être poursuivie pour un quelconque dommage ou perte occasionnée.

Onaqa ne vérifie pas les informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à la non-véracité desdites informations. De même, Onaqa n'a pas obligation de surveillance de la totalité des données et contenus fournis par les Utilisateurs, ni obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas, à la discrétion de l'Équipe Onaqa, illicite ou inapproprié, même si celui-ci a été signalé.

L'Utilisateur est responsable:

• De l'utilisation qu'il fait du Site ;
• Du contenu qu'il poste sur le Site ;
• De maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion ;
• De ses dires et actions sur le Site et/ou pendant une activité organisée en utilisant la Plateforme.

Tout Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination ;
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ;
• Ne tenir aucun propos, n'avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine ;
• Ne pas porter atteinte aux droits et à l'image d'Onaqa, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
• Se conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes CGU ;
• Ne pas mettre les autres Utilisateurs en situation de danger ou d'illégalité, que ce soit de façon consciente ou par négligence ;
• Ne pas tenter de nuire à la réputation du Site et plus généralement nuire à l'image de la marque Onaqa.

En cas de non-respect de ces obligations, et de manière plus générale, des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'expose à la possibilité :

• de suspension voire de suppression de son compte
• de suppression/modification de tout contenu jugé inapproprié
• de poursuites judiciaires auprès des juridictions compétentes

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de la Société. Toute représentation et/ou reproduction partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation préalable de la Société est strictement interdit conformément au Code la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne du contenu pouvant porter atteinte aux intérêts d'Onaqa ou de tierces personnes.

Tout contenu enfreignant ou non le Code la propriété intellectuelle peut à tout moment être supprimé ou modifié par l'Équipe Onaqa sans aucune justification et notification au préalable. Une justification sera cependant donnée dans la mesure du possible.

Le respect de votre vie privée et de votre confidentialité est primordial chez Onaqa. Votre pleine confiance sur ce sujet est notre priorité et le développement d'Onaqa se fera toujours en ce sens.

Une donnée personnelle est décrite par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et Libertés) comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il existe deux types d'identifications :

• Identification directe (nom, prénom, etc.)
• Identification indirecte (identifiant, numéro, etc.)

Pour plus d'information sur la politique des données personnelles et des cookies, nous vous invitons à consulter la page Politique de Confidentialité du Site. Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer sur la collecte, la confidentialité et la protection de vos données personnelles sur le Site.

Un lien hypertexte, parfois appelé hyperlien, est un élément placé dans le contenu d'une page Web et qui permet, en cliquant dessus, d'accéder au contenu d'un autre site internet.

Tout utilisateur peut poster sur le Site des liens hypertextes menant vers des sites internet tiers (ou applications tierces). Ces liens hypertextes, menant vers des ressources externes, peuvent être présents, par exemple, dans le titre ou la description d'une activité, dans les champs d'une question ou même dans l'espace de discussion d'une activité. Ne pouvant exercer un quelconque contrôle sur ces sites internet tiers (ou applications tierces) vers lesquels pointent ces liens hypertextes, Onaqa ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu présenté sur ces sites.

Bien qu'Onaqa autorise la mise en place de liens hypertextes menant vers des sites internet externes, sont, de toute évidence, exclus de cette autorisation, les sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'Équipe Onaqa se réserve le droit de demander la suppression ou de directement supprimer un lien hypertexte jugé non conforme au Site. La conformité ou non d'un lien hypertexte est déterminée à la seule discrétion de l'Équipe Onaqa.

L'inscription au Site est soumise à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui font office de contrat entre Onaqa et ses Membres. Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée.

Onaqa se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou la suppression/modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer aussi souvent que possible à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le Site. La date de dernière publication des CGU est indiquée en haut de page.

Si les CGU évoluent avec des changements significatifs alors nous vous en informerons, dans la mesure du possible et de la manière la plus adaptée possible, par email ou par notification directement sur le Site.

En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Le présent contrat et ses conditions sont soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable en cas de litige entre les parties implique le recours au tribunaux compétents de la ville de Paris pour régler le contentieux.

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Équipe Onaqa via le formulaire de contact ou à l'adresse email onaqa.team@outlook.fr.